Conditions d'utilisation

Conditions régissant l'utilisation de notre Site.

Dernière mise à jour : 13 mai 2026

En accédant et en utilisant le site Web de Persevere Consulting (le « Site »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement d'utiliser le Site.

1. Utilisation du Site

Ce Site est fourni à titre informatif uniquement. Vous acceptez de l'utiliser uniquement à des fins licites et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui.

  • Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du Site ou de ses systèmes.
  • Vous ne devez pas utiliser le Site pour transmettre des communications non sollicitées.
  • Vous ne devez pas reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées du contenu du Site sans notre autorisation écrite.

2. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce Site — y compris les textes, graphiques, logos, icônes, images et logiciels — est la propriété de Persevere Consulting Inc. ou de ses concédants et est protégé par les lois canadiennes et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle.

Le nom et le logo Soverentia™ sont des marques de commerce de Persevere Consulting Inc. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

3. Absence de conseils professionnels

Les informations fournies sur ce Site sont à titre informatif général uniquement et ne constituent pas des conseils juridiques, financiers, techniques ou professionnels. Vous devriez consulter un professionnel qualifié avant de prendre des décisions basées sur les informations trouvées sur ce Site.

4. Exclusion de garanties

Le Site est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu, sans erreur ou exempt de virus.

5. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Persevere Consulting Inc. ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation du Site ou de votre incapacité à l'utiliser.

6. Liens vers des tiers

Ce Site peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Ces liens sont fournis à titre de commodité uniquement. Nous n'endorsons pas et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux pratiques de confidentialité ou aux conditions de tout site tiers.

7. Confidentialité

Votre utilisation du Site est également régie par notre Politique de confidentialité, qui est incorporée aux présentes par référence.

8. Loi applicable

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province d'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'Ontario, Canada.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». L'utilisation continue du Site après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

10. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à : info@persevereconsulting.com